Importation : liens utiles
Dimensions et poids des caisses de kit
Vérifiez l'encombrement et le poids des caisses de transport des éléments de kit pour envisager avec le transporteur les frais d'envois.
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Calcul du tarif douanier sur le site des Douanes
Anticipez et justifiez a priori du tarif sous lequel l'importation doit se faire réglementairement.
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Documentation sur le "régime douanier économique"
Cette procédure est nécessaire pour des envois multiples à échéances différentes (parties de kit livrées à des dates différentes au fur et à mesure de la construction) et permet de simplifier les opérations de dédouanement qui, sinon, seraient traitées chacunes comme des dédouanements séparés...
Téléchargez le formulaire de demande d'un régime douanier économique
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En cas de râtés, faites-vous rembourser
La demande de remboursement de droits de douane indûment payés est chose possible...néanmoins cette procédure risque d'être longue et il est sans doute préférable de faire les bonnes démarches du premier coup en demandant l'exonération...
Toutes les informations réglementaires sur le site officiel des Douanes Françaises
(Cliquez sur la photo pour suivre le lien)
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