Consultez l'arrêté CNRA du 15 mars 2005

L'arrêté du 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef abroge l'arrêté du 23 octobre 1962 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef. C’est le document de référence, à connaître absolument.

Instruction du 12/01/2006 : application du CNRA 2005

Cette instruction, prise en application de l'arrêté CNRA du 15 mars 2005, permet de bien comprendre l'esprit de la réglementation CNRA. En particulier ce texte évacue définitivement toutes les questions relatives aux "QuickBuilt" de RV...qui ne rentrent pas dans le cadre de la réglementation.

Téléchargez le formulaire de demande de CNRA

La procédure de demande est simple. Elle consiste à adresser au GSAC un tryptique fournissant les principales caractéristiques du modèle envisagé. Il est possible de demander à cette occasion une immatriculation provisoire : le fameux "Fox-Papa" des avions construits en CNRA !

Pour information : arrêté CNSK

Pour information : dossier CNSK

La réglementation CNSK est réservée aux kits pour lesquels il a été fourni, entre autres, les dossiers de calcul du modèle pour lequel l'éligibilité est demandée. Le CNSK ne concernait donc en décembre 2005 que 9 avions et 4 hélicoptères.

Toutes les informations réglementaires sur le site officiel de la DGAC - partie navigabilité.

(Cliquez sur la photo pour visiter)