Réglementation

Le cadre règlementaire de la construction d'un avion RV en France : un point de sémantique...

L'administration française n'autorise, pour l'instant, la construction des avions RV, par un "constructeur amateur", qu' à partir de plans ou à partir des "lots matière" sous le régime du CNRA.

La dénomination "lot-matière" (qui correspond en fait ici à la traduction du vocable anglais "kit" utilisé dans la terminologie de Van's Aircraft) est volontairement utilisée pour éviter la confusion avec une occurrence du terme "kit" que l'on trouve aussi en réglementation française mais pour le régime du "CNSK" pour lequel les RV ne sont pas éligibles.

Ce petit point de sémantique prend donc toute son importance dans la réglementation française pour bien différencier la construction amateur sous le régime du CNRA ou sous celui du CNSK.

En résumé :
  • on ne construit pas un "kit de RV" mais on construit un "RV à partir d'un lot-matière".
  • les RV relèvent, aujourd'hui, de la réglementation CNRA.
  • les RV ne sont pas "des avions en kit" au sens de la réglementation française et ne sont donc pas éligibles pour le régime CNSK
  • Si l'importation de "QuickBuilt" n'est toujours pas autorisée (lire l'instruction d'application de l'arrêté CNRA du 15 mars 2005), la règlementation est faite pour évoluer et il n'est absolument pas absurde de penser qu'un jour on puisse être autorisé à construire un RV sous un régime différent.  On peut même voir là un axe de travail et de discussion avec le GSAC pour l'acceptation, dans un projet de construction de RV, de tel ou tel sous-ensemble un peu plus préfabriqué (comme cela est le cas actuellement avec les longerons par exemple) si cela permet in fine de garantir une augmentation de la sécurité...
Nous vous invitons à prendre connaissance des textes règlementaires figurant dans les liens de cette page.

Prévoir au minimum deux visites du GSAC : visite initiale avant la fermeture des ailes et visite finale, lorsque l'avion est achevé.Si vous souhaitez que votre avion puisse faire de la voltige, une visite intermédiaire est à prévoir pour l'examen du longeron. Les services officiels peuvent en outre procéder à d'autres visites s'ils le jugent nécessaire.

Pour la mise en œuvre de cette procédure, la voie normale consiste à prendre contact avec le représentant local du GSAC.

Licence EASA pour la maintenance des avions...le GSAC nous communique la mise au point suivante :

"Il n'est pas exigé de détenir une licence Partie-66 pour entretenir des appareils en CNRA. Cependant il a été prévu de pouvoir délivrer par conversion des prérogatives actuelles et sur demande, une licence Partie-66 éventuellement limitée aux personnes déclarées comme assurant l'entretien d'appareils en CNRA dont la validité est de 3ans, ceci dans le but de leur permettre de pouvoir continuer à exercer leurs privilèges sur d'autres avions du même type que le leur ou relevant de la même catégorie, mais en CDN par exemple.

Voir les liens utiles pour la réglementation -->

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