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Forums La déclaration de construction Déclaration : à quel moment?

Déclaration : à quel moment?
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Message

Thierry - Confirmed

France

21:23 - Mardi 6 mai 2008

messages7
1

Bonjour à tous.

Faut-il déclarer la construction avant même de recevoir un lot-matière où bien peut-on la faire aprés le début de la construction?

Merci.

Pascal - Modérateur

11:37 - Mercredi 7 mai 2008

messages28
2

Bonjour,

cela peut-être fait après le début de la construction, le faire avant permet de ne pas se fourvoyer dans une construction qui n'aurait aucune chance d'être déclarée légale (un quickbuilt p.ex.).
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