Van’s Club de France…

Sauf avis contraire, il existe un mécanisme douanier qui nous permet de ne pas payer de droits de douane. La TVA par contre est bien due. Il s'agit de l'importation à destination particulière. Il faut en faire la demande au bureau de douane le plus proche du lieu où se trouvera la construction - cette demande ce fait une fois et est valable plusieurs années. Elle peut être renouvelée. Ce mécanisme est valable pour des grosses importations comme l'hélice, le moteur, des éléments de cellule... mais pas pour de petites importation - BAX le connait bien, FEDEX, UPS... non. Quant au bureau de douane, il faut s'armer de patience car tous ne connaissent pas nécessairement ce mécanisme - il faut leur apprendre la chose.

Lorsque j'importe, voici ce que je fait figurer sur les facture et visible à l'extérieur :

"En application du BOD N 6261 du 27/05.98 je sollicite le bénéfice de la procédure de destination particulière conformément aux articles 291 à 304 du Règlement 2454/93 de la commission des pièces d'aéronefs. Attestation d'autorisation No. XXX/06/06 Bureau de Contrôle de Trappes Pissaloup9 BP 119 78192 Trappes"

J'ai mis XXX à la place de mon numéro. Voilà - si cela peut vous aider.

Michèle

Sauf erreur de ma part Pascal, il semble que le code TARIC 8803301000 n'existe pas et qu'il s'agisse en fait du code 8803300010 pour décrire ce qui nous intéresse dans la procédure d'exonération de droits de douane à l'importation : "autres parties d'avions ou hélicoptères (désignés en codes 8801 et 8802),  destinées à des aéronefs civils...."

Si on voulait chipoter il pourrait même y avoir des codes différents pour des sous-parties comme les hélices et les parties relatives au atterrisseurs...à confirmer... 

En ce qui concerne la procédure de "destination particulière" je confirme comme le dit Michèle qu'il faut s'armer de patience et de pédagogie pour détailler le mécanisme et surtout faire  admettre la possibilité de le faire jouer pour notre type de construction.

Je remercie particulièrement Pascal qui a pris le temps de me l'expliquer ensuite plus de problème.

Pour les codes appliqués ils correspondent à ce que Yann a noté:

-parties et pièces détachées pou avion: 8803300010

-moteur d'avion: 8407100010

-produits transformés (sic):88022000

Guy